Conditions d’utilisation de iLoveSong.ai

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à iLoveSong.ai et aux services associés (le « Service »), ainsi que leur utilisation. Le Service est exploité par CHANPI LTD (« nous », « notre » ou « nos »). En créant un compte, en achetant un forfait ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

Ces Conditions s’adressent aux utilisateurs du monde entier. Les droits impératifs prévus par les lois de votre pays ou région continuent de s’appliquer lorsqu’ils ne peuvent légalement être exclus.

1. Éligibilité et comptes
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Les mineurs ne peuvent utiliser le Service qu’avec les autorisations et la supervision requises par le droit local. Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et signaler rapidement tout accès non autorisé présumé. Il est interdit de vendre, transférer, partager ou utiliser abusivement un compte.

2. Musique IA et outils de création
Le Service propose des outils de création assistée par IA pour la musique, les paroles, l’audio, la voix, la vidéo et des usages connexes. Les résultats sont probabilistes et peuvent contenir des erreurs, des artefacts ou des similitudes avec des contenus générés pour d’autres personnes. Nous ne garantissons pas qu’ils soient uniques, protégeables par le droit d’auteur, adaptés à un usage particulier ou exempts de toute réclamation de tiers.

Lorsque nous entraînons ou affinons nous-mêmes un modèle avec des données autres que le Contenu utilisateur, nous utilisons des éléments que nous estimons raisonnablement être dans le domaine public, couverts par une licence appropriée ou légalement disponibles à cette fin. Certaines fonctionnalités reposent sur des fournisseurs d’IA tiers, qui contrôlent le développement de leurs modèles et leurs données d’entraînement historiques.

3. Forfaits, paiements et renouvellement
Le prix, la devise, la période de facturation, l’usage inclus, les taxes et les principales limites du forfait sont affichés avant l’achat. Les paiements sont traités par Stripe ou un autre prestataire identifié lors du paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période indiquée jusqu’à leur résiliation. Vous autorisez le prestataire de paiement à débiter le moyen de paiement enregistré lors du renouvellement.

Vous pouvez annuler les renouvellements futurs depuis le portail de compte ou de facturation disponible, ou en contactant l’assistance. La résiliation empêche le prochain renouvellement mais maintient normalement l’accès payant jusqu’à la fin de la période en cours. Lorsque cela est requis, nous vous informerons à l’avance des changements de prix affectant les facturations futures.

4. Crédits et limites d’utilisation
Les crédits sont des droits d’utilisation limités et non transférables du Service ; ils ne constituent ni de l’argent, ni une valeur stockée, ni un bien. Leur attribution, leur consommation et leur expiration sont décrites sur les pages de tarifs ou de compte. Les outils peuvent consommer des quantités différentes. Les crédits peuvent expirer à la fin de leur période de validité indiquée, sous réserve des droits ne pouvant légalement être exclus.

5. Résiliation, remboursements et droits des consommateurs
Nos règles de remboursement volontaire figurent dans la Politique de remboursement. Annuler un renouvellement est différent de demander un remboursement. Les consommateurs peuvent aussi disposer de recours impératifs pour des contenus ou services numériques défectueux, non conformes à leur description ou fournis de manière incorrecte. Ces Conditions ne limitent aucun recours auquel il ne peut être renoncé.

Les consommateurs du Royaume-Uni, de l’Espace économique européen et de certaines autres juridictions peuvent bénéficier d’un délai légal de réflexion ou d’un droit de rétractation. Lorsque la loi le permet, ce droit peut être perdu pour un contenu numérique après une demande expresse de fourniture immédiate et la reconnaissance de ses conséquences. Le seul accès immédiat ne vaut pas renonciation à un droit légal si le consentement ou la reconnaissance requis n’a pas été obtenu.

6. Contenu utilisateur et absence d’entraînement des modèles
Vous conservez les droits que vous détenez sur les descriptions, paroles, fichiers importés, audios, images, enregistrements, résultats générés et autres éléments soumis ou créés par l’intermédiaire du Service (« Contenu utilisateur »). Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-traitants, une licence non exclusive pour traiter ce contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à la fourniture des fonctionnalités demandées, à la sécurité, à la résolution de problèmes, à l’assistance, au respect de la loi et à l’application de ces Conditions.

Nous n’utilisons pas le Contenu utilisateur pour entraîner ou affiner des modèles d’IA générative généralistes, de fondation ou tiers, et n’autorisons pas les sous-traitants agissant pour notre compte à le faire. Cela comprend les descriptions, paroles, audios, enregistrements vocaux, fichiers importés et résultats générés. Cela n’empêche pas le traitement temporaire nécessaire aux résultats demandés, aux contrôles de sécurité et de lutte contre les abus, ni l’analyse de mesures opérationnelles agrégées ou désidentifiées ne contenant pas de Contenu utilisateur. Tout usage futur pour l’entraînement nécessitera un consentement distinct, explicite et volontaire.

7. Droits sur les résultats
Sous réserve du forfait présenté lors de l’achat, vous pouvez utiliser les résultats pour les usages personnels ou commerciaux autorisés. Dans nos rapports avec vous et dans la mesure permise par la loi, nous vous cédons après paiement les droits que nous détenons sur un résultat issu d’un forfait payant. Cette cession ne porte pas sur le Service, les modèles, les logiciels, les marques ou les contenus de tiers. Vous restez responsable de l’obtention des autorisations nécessaires concernant les noms, représentations de personnes, échantillons, paroles, marques et autres éléments protégés utilisés dans un résultat.

8. Fonctionnalités vocales
Vous ne pouvez importer ou enregistrer une voix que s’il s’agit de la vôtre ou si vous disposez d’une autorisation claire de la personne concernée. Il est interdit d’utiliser ces fonctionnalités pour tromper, usurper une identité sans consentement ou suggérer une approbation inexistante. Selon certaines lois, les informations vocales peuvent être des données sensibles ou biométriques. Nous pouvons exiger une vérification et supprimer les contenus présentant un risque juridique, de sécurité ou d’abus.

9. Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser le Service pour enfreindre la loi ou des droits ; créer des fraudes, logiciels malveillants, actes de harcèlement, abus, contenus sexuels non consentis ou usurpations trompeuses ; contourner les contrôles de sécurité ou d’utilisation ; perturber, extraire automatiquement des données ou procéder à une ingénierie inverse du Service, sauf autorisation légale ; revendre des comptes ou crédits ; ou utiliser le Service ou ses résultats pour entraîner un modèle concurrent sans autorisation écrite.

10. Services tiers
Le Service peut dépendre de prestataires indépendants d’infrastructure, d’IA, de paiement, d’authentification, de stockage, d’analyse et de communication. Leur disponibilité et leurs conditions peuvent affecter certaines fonctionnalités. Nous restons responsables des obligations que nous impose le droit applicable, sans contrôler les services tiers indépendants.

11. Suspension et résiliation
Nous pouvons raisonnablement limiter l’accès pendant une enquête concernant une fraude, un incident de sécurité, une activité illégale, une atteinte aux droits, un défaut de paiement, un manquement important ou un risque pour les utilisateurs ou le Service. Lorsque cela est approprié, nous fournirons un préavis et une possibilité de contestation ou de régularisation. Les violations graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte.

12. Garanties et responsabilité
Nous fournissons le Service avec une diligence et une compétence raisonnables, sans garantir sa disponibilité ininterrompue ni que chaque résultat réponde aux attentes. Rien n’exclut la responsabilité pour fraude, décès ou dommage corporel causé par négligence, faute intentionnelle, ni toute responsabilité ou voie de recours du consommateur ne pouvant légalement être exclue. Sous ces réserves, aucune partie n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles. Pour les utilisateurs professionnels uniquement, notre responsabilité totale est limitée au montant payé pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour des raisons juridiques, de sécurité, d’exploitation ou d’évolution du Service. Nous donnerons un préavis raisonnable des modifications importantes lorsque cela est requis. Les modifications ne suppriment pas rétroactivement les droits acquis. Si vous les refusez, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et annuler les renouvellements futurs.

14. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétents, sous réserve des protections impératives des consommateurs et de leur accès à toute juridiction prévu par les lois de leur pays ou région auxquelles il ne peut être dérogé.

15. Contact
Toute question concernant ces Conditions peut être adressée à contact@ilovesong.ai.